Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence de web design Websgold, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, et ses clients. Toute commande passée auprès de l'agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Websgold
Forme juridique : Micro Entreprise
Capital social : 1€
Adresse du siège social : Adresse
Numéro de téléphone : 06.31.79.59.72
Adresse email : contact@webs.gold
Numéro SIRET : En cours D'attribution
Directeur de la publication :
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence Websgold propose ses services de conception et de développement de sites web à ses clients.
2. Commandes
Toute commande doit être confirmée par le système de paiement Stripe. L'agence Websgold se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le processus de vente est le suivant:
Validation de la commande via la plateforme de paiement Stripe
Réception dans la foulée par le client du formulaire de renseignements afin de personnalisé le site à sa demande
Une fois le questionnaire retournée la conception débute
Livraison du site
Retouche si le besoin (les retouches ne rentre pas dans le cadre du temps de livraison)
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue par la plateforme Stripe. Le paiement est effectué dans sa totalité lors de la commande.
5. Délais de livraison
L'agence Websgold s'engage à livrer le site web dans un délai de 5 jours ouvrés après la réception du formulaire informationnel dûment complété par le client. En cas de non-respect de ce délai, le client pourra demander un remboursement intégral de sa commande.
6. Satisfaction et retouches
Si le client n'est pas satisfait du site web livré, il peut demander des retouches. L'agence Websgold propose un nombre différent de retouche, 3 pour l'offre Lite ainsi que un grand nombre pour l'offre Premium .
7. Responsabilité
L'agence Websgold ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site et/ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser et/ou d'un mauvais fonctionnement et/ou d'une interruption et/ou d'une maintenance du site.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par l'agence Websgold sont protégées par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de reproduction sont réservés.
9. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l'agence à l'adresse suivante : contact@webs.gold
10. Cookies
Le site de l'agence Websgold utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En utilisant le site, le client accepte l'utilisation de cookies.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'agence Websgold.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence de web design Websgold, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, et ses clients. Toute commande passée auprès de l'agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Websgold
Forme juridique : Micro Entreprise
Capital social : 1€
Adresse du siège social : Adresse
Numéro de téléphone : 06.31.79.59.72
Adresse email : contact@webs.gold
Numéro SIRET : En cours D'attribution
Directeur de la publication :
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'agence Websgold propose ses services de conception et de développement de sites web à ses clients.
2. Commandes
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Le processus de vente est le suivant:
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Une fois le questionnaire retournée la conception débute
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3. Tarifs
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4. Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue par la plateforme Stripe. Le paiement est effectué dans sa totalité lors de la commande.
5. Délais de livraison
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6. Satisfaction et retouches
Si le client n'est pas satisfait du site web livré, il peut demander des retouches. L'agence Websgold propose un nombre différent de retouche, 3 pour l'offre Lite ainsi que un grand nombre pour l'offre Premium .
7. Responsabilité
L'agence Websgold ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site et/ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser et/ou d'un mauvais fonctionnement et/ou d'une interruption et/ou d'une maintenance du site.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations réalisées par l'agence Websgold sont protégées par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de reproduction sont réservés.
9. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l'agence à l'adresse suivante : contact@webs.gold
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Encore hésitant ?
Vous n’êtes pas encore sûr de l’offre qui vous correspond ? Laissez-nous vous guider ! Entrez simplement votre adresse email ci-dessous, et l’un de nos experts vous contactera rapidement pour discuter de vos besoins spécifiques et répondre à toutes vos questions.
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